France : la justice ordonne un titre provisoire à un père algérien pour soigner son fils

Le tribunal administratif de Nantes a ordonné au préfet de la Loire-Atlantique de délivrer une autorisation provisoire de séjour à un ressortissant algérien, père d’un enfant gravement malade pris en charge en France.

Un traitement efficace mais indisponible en Algérie

Le fils du requérant, âgé de huit ans au moment de la décision contestée, souffre d’une pathologie neurologique sévère, d’un handicap intellectuel et moteur ainsi que d’épilepsie.

Selon le jugement rendu le 2 octobre 2026, plusieurs traitements avaient été essayés sans succès ou avaient provoqué des effets secondaires importants. L’introduction de l’Urbanyl avait en revanche donné des résultats satisfaisants.

Le tribunal retient également que ce médicament n’est pas commercialisé en Algérie, élément attesté dans le dossier par le laboratoire fabricant.

Le tribunal invoque l’intérêt supérieur de l’enfant

Les juges se sont appuyés sur l’article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Ils ont estimé qu’au regard de l’indisponibilité en Algérie d’une partie du traitement indispensable, le refus d’autorisation provisoire de séjour était illégal.

Une autorisation provisoire de séjour à délivrer sous un mois

Le tribunal a donc annulé la décision préfectorale en tant qu’elle refusait l’autorisation provisoire de séjour et a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de délivrer ce document dans un délai d’un mois.

Précision importante : la décision du 2 octobre porte sur le refus d’autorisation provisoire de séjour. Une précédente décision avait traité séparément l’obligation de quitter le territoire français.

Un dossier régi aussi par l’accord franco-algérien

Le jugement cite notamment l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ainsi que les dispositions françaises relatives au séjour des étrangers et à la situation des parents d’enfants malades.

Pour les Algériens concernés par les démarches administratives en France, DailyDZ suit également les évolutions récentes concernant les demandes de visa France depuis l’Algérie.

Sources : Tribunal administratif de Nantes, jugement du 2 octobre 2026, n° 2404044 ; VVA.